Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document précise les termes et définitions, les conditions d'essai et les méthodes d'essai pour évaluer les performances des unités de toiture avec compresseur(s) entraîné(s) par moteur électrique, qui peuvent être équipées d'un dispositif de chauffage d'appoint utilisant la résistance électrique ou la combustion de combustible fossile.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.