Informatique de santé - Exigences applicables aux prescriptions électroniques

NF EN ISO 17523

Suivie par la Commission :

Commission de Normalisation Numérique en Santé

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences qui s'appliquent aux prescriptions électroniques. Il décrit les principes génériques qui sont considérés comme importants pour l'ensemble des prescriptions électroniques. Le présent document s'applique aux prescriptions électroniques de médicaments à usage humain. Bien qu'il soit possible de commander d'autres types de produits (par exemple, des dispositifs médicaux ou des produits de soins des plaies) au moyen d'une prescription (3.7) électronique, les exigences du présent document concernent les médicaments ayant une autorisation (3.11) de mise sur le marché et les préparations pharmaceutiques réalisées dans une pharmacie. Une prescription (3.7) électronique est un objet d'information qui autorise un professionnel de santé à délivrer légalement un médicament (3.8) tel que spécifié dans la prescription (3.7).

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 17523, d'août 2016.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.