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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/10/2024

Engins de terrassement - Sécurité - Engins de démolition

PR NF EN 17998

Suivie par la Commission : Engins de terrassement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux engins de terrassement lorsqu'ils sont utilisés pour des applications de démolition.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

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