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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2024

Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique

PR NF EN 17526/A1

Suivie par la Commission : Compteurs de gaz Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les essais pour la construction, le fonctionnement et la sécurité des compteurs de gaz à capteur massique thermique capillaire de classe 1.5 (ci-après désigné(s) compteur(s)). Il s'applique aux débitmètres à raccordement monotube coaxial ou bitube, utilisés pour mesurer les volumes de gaz combustibles de la 2e et/ou 3e famille, tels que définis dans l'EN 437:2018.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17526+A1 et remplacera la norme EN 17526:2022 qui sera donc annulée.