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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/08/2024

Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la protection de la vie privée - Exigences et recommandations

PR NF EN ISO/IEC 27701

Suivie par la Commission : Sécurité de l'information, cybersécurité, protection des données et de la vie privée Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à la création, la mise en oeuvre, le maintien et l'amélioration continue d'un système de management de la protection de la vie privée (PIMS). Des recommandations sont fournies pour faciliter la mise en oeuvre des exigences du présent document. Le présent document s'adresse aux responsables de traitement de DCP et aux sous-traitants de DCP chargés et responsables du traitement des DCP. Le présent document s'applique aux organismes de tous types et de toutes tailles, y compris les entreprises publiques et privées, les entités gouvernementales et les organismes à but non lucratif.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN ISO/IEC 27701, d'avril 2021.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.