NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/11/2024

Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

PR NF EN 12882

Suivie par la Commission : Courroies Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité électrique et de protection contre l’inflammabilité relatives aux courroies transporteuses à usage général qui ne sont pas destinées à être utilisées dans des installations souterraines, ainsi qu’une méthode de classement des courroies transporteuses en termes de niveau de sécurité recherché dans leur application finale. Le présent document ne fournit pas de prescriptions de sécurité électrique pour la résistance volumique qui peut être mesurée selon les méthodes de l’EN ISO 21178 et qui est pertinente pour certains types de courroies transporteuses légères. Le présent document ne s’applique pas aux courroies transporteuses fabriquées avant la date de publication du présent document par le CEN. NOTE 1 La Directive 94/9/CE concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles peut être applicable au type de machine ou d’appareil couvert par le présent document. La présente norme n’est pas destinée à fournir un moyen de se conformer aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité de la Directive 94/9/CE, cet aspect étant traité dans l’EN 14973. NOTE 2 Le prEN 12882 n’est pas une norme de produit, mais est prévue pour aider les utilisateurs de courroies transporteuses à choisir les propriétés de sécurité électrique et de protection contre l’inflammabilité requises après une évaluation appropriée des risques. Aucune prescription n’est donc incluse pour le marquage, les informations à fournir, etc., ces sujets étant couverts par les normes de produits pertinentes telles que l’EN ISO 14890 et l’EN ISO 15236-1.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Titre FR à corriger: "Courroies transporteuses à usage général — Prescriptions de sécurité électrique et de protection contre l’inflammabilité"

  • Remplace la norme homologuée NF EN 12882, d'octobre 2015.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les utilisateurs du présent document sont invités à s'assurer de leur conformité réglementaire.

  • Les principales modifications par rapport à la version précédente sont indiquées en avant-propos du projet de norme européenne 

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position