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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2024

Sécurité et résilience - Vocabulaire

PR NF EN ISO 22300

Suivie par la Commission : Sécurité et résilience Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document définit les termes utilisés dans les documents relatifs à la sécurité et à la résilience et dans les autres livrables normalisés approuvés par l’ISO/TC 292.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 22300, de mars 2021.

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