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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/12/2024

Sécurité des jouets - Partie 5 : Jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences

PR NF EN 71-5

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux matériaux-jouets (substances et mélanges) utilisés dans les jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences. Ces substances et mélanges sont les suivants : — ceux classés comme dangereux par la législation européenne s’appliquant aux substances dangereuses et aux mélanges dangereux [5] ; — des substances et des mélanges qui, en quantités excessives, pourraient nuire à la santé des enfants les utilisant et qui ne sont pas classés comme dangereux par la législation susmentionnée ; — tous les autres substances et mélanges fournis avec le jouet chimique. NOTE Les termes « substance » et « mélange » sont définis dans le règlement REACH (CE) no 1907/2006 et dans le règlement CLP (CE) no 1272/2008. De plus, des exigences sont spécifiées pour les marquages, les avertissements, les règles de sécurité, la liste du contenu, la notice d’emploi et les informations relatives aux premiers secours.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée  NF EN 71-5, d'Octobre 2015.

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