Le présent document établit les prescriptions de sécurité s'appliquant à l'assurance de la qualité des installations à câbles transportant des personnes. Il précise les prescriptions concernant les procédures d'assurance de la qualité qui complètent les prescriptions des autres normes visées à l'avant propos. Il s'applique aux différents systèmes des remontées mécaniques. Le présent document s'applique à tous les fournisseurs de remontées mécaniques ou de constituants de sécurité pour remontées mécaniques, qu'ils entretiennent ou non un système qualité conforme à la norme EN ISO 9001 certifié par un organisme de certification répondant à la norme EN 45012. Les prescriptions de l'article 4 s'appliquent dans tous les cas. Dans le cas où des systèmes de management de la qualité sont appliqués, il faut se référer, en outre, à la norme EN ISO 9001. Dans le cas des fournisseurs qui n'entretiennent pas de système de management de la qualité conforme à la norme EN ISO 9001, les prescriptions du présent document sont considérées comme le minimum à mettre en place. Les prescriptions concernant la traçabilité des constituants de sécurité, qui s'appliquent à tous les fournisseurs, sont destinées à faciliter le rappel et les investigations concernant les constituants présentant des caractéristiques contraires à la sécurité. Les prescriptions du présent document sont destinées à assurer la qualité et ne se substituent pas aux prescriptions techniques qui font l'objet des EN 1709, EN 1908, EN 1909, EN 12397, EN 12927-1, EN 12927-2, EN 12927-3, EN 12927-4, EN 12927-5, EN 12927-6, EN 12927-7, EN 12927-8, EN 12929-1, EN 12929-2, EN 12930, EN 13107, EN 13223, EN 13243, prEN 13796-1, prEN 13796-2, prEN 13796-3. Elles les complètent. Le présent document ne s'applique ni aux installations de transport à câbles destinées aux marchandises, ni aux ascenseurs inclinés.

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