Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent amendement porte sur la modification du titre, des modifications rédactionnelles ainsi que l'ajout de l'Annexe B "Essai au moyen d’une bille en acier pour les couvercles en verre des articles" et de l'Annexe C "Essai de fragmentation".

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 12983-2+A1 et remplacera la norme NF EN 12983-2 de février 2023 qui sera donc annulée.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Modifcation du titre (FR) par

"Articles culinaires — Articles culinaires à usage domestique pour cuisinières et plaques de cuisson — Partie 2 : Exigences supplémentaires pour articles culinaires en céramique et les couvercles en verre"

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.