Consultation PR NF U44-051/A4

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/10/2024

Suivie par la Commission :	Dénominations, spécifications, marquage	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
le présent Amendement modifie l'avant-propos, le domaine d'application, les références normatives, les points 3, 3.1, 3.2, 3.3, 4, 4.1, 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.2, 4.3, 5, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6, 6.1, 6.2, 6.3. Il modifie les Annexes A et B ainsi que la Bibliographie. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Le dépouillement de cette enquête publique aura lieu le 3/12/2024. Si vous émettez des remarques lors de cette enquête, merci d'en prendre note. Soumission du présent projet des observations des destinataires Amendement Date de dépouillement non connue Version française uniquement. Remplace la norme homologuée NF U44-051, d'avril 2006.