NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/11/2024

Articles textiles de puériculture - Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les gigoteuses destinées à être utilisées dans un lit à nacelle

PR NF EN 16781

Suivie par la Commission : Produits textiles Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité des gigoteuses utilisées dans l’environnement domestique de sommeil d’enfants (c’est-à-dire hors surveillance) et conçues pour fournir une chaleur suffisante de sorte à éliminer le besoin en articles de literie supplémentaires quand l’enfant dort dans un lit à nacelle ou dans un produit similaire (berceau, par exemple) dans lequel il est installé. Il est applicable aux produits destinés à être utilisés par les enfants jusqu’à l’âge de 24 mois.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 16781, d'août 2018.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences de sécurité des produits de la Décision (UE) no 2023/1338 de la Commission du 28 juin 2023 portant application de la Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité relatives à certains produits pour enfants et produits liés – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position