756.1 Domaine d'application 756.1.1 Les exigences particulières du présent document s'appliquent aux INSTALLATIONS ELECTRIQUES des parcs ou parties de PARC DE STATIONNEMENT.Elles permettent de satisfaire les exigences applicables aux PARCS DE STATIONNEMENT fixées par les textes réglementaires. VoirTableau 756.1.756.1 - Synthèse des textes règlementaires selon le type d'ouvrage et les seuils d'application Types d'ouvrage Seuils d'application Réglementations applicables PARC DE STATIONNEMENT couvert pour les bâtiments à seul usage d'habitation Superficie inférieure à 100 m 2 Aucune prescription, se référer au permis de construire Superficie égale ou supérieure à 100 m 2 Articles 77 à 96 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié (PTAC = 3,5 T) PARCS DE STATIONNEMENT couverts recevant du public Capacité comprenant jusqu'à 10 VEHICULES Articles R4215-3 à R4215-17 du Code du travail Articles R4215-3 à R4215-17 du Code du travail Capacité supérieure à 10 VEHICULES Articles PS du règlement de sécurité et son guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public (version 2 de janvier 2018) (PTAC = 3,5 T) PARCS DE STATIONNEMENT couverts recevant du public à rangement automatisé Capacité supérieure à 10 VEHICULES Articles R4215-3 à R4215-17 du Code du travail (PTAC = 3,5 T) Articles PS 35 à PS 39 du règlement de sécurité PARCS DE STATIONNEMENT couverts dans un bâtiment à usage professionnel Aucune limite précisée Articles R4215-3 à R4215-17 du Code du travail (PTAC = 3,5 T) Le présent document ne s'applique pas :-aux garages de maisons individuelles ou analogues ;-aux garages individuels groupés accessibles directement et exclusivement par l'extérieur.Le présent document ne traite pas des règles d'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicule électrique et hybride rechargeable (IRVE) qui sont données dans laNF C 15-100-7-722.Des exigences complémentaires s'appliquent pour les établissements recevant du public (voir le guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les PARCS DE STATIONNEMENT couverts ouverts au public).

Voir plus Voir moins