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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/12/2024

Joaillerie, bijouterie et métaux précieux — Métaux précieux responsables — Partie 3: Exigences de performance pour l’or recyclé

PR NF ISO 21261-3

Suivie par la Commission : Bijouterie-Joaillerie Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences pour l’or recyclé, y compris la définition, le domaine d’application, l’approvisionnement et l’affinage. Seules les organisations certifiées par un système de certification aligné sur la Partie 1 et géré par un administrateur de système suivant les exigences de la Partie 2 peuvent utiliser la définition de l’or recyclé du présent document. Il décrit les principes directeurs qui s’appliquent à toute la chaîne de valeur de l’or, en spécifiant les sources d’or recyclé éligibles et en définissant les exigences d’affinage. Le présent document n’indique pas d’exigences pour les produits à composants multiples constitués de différents composants en or avec leurs propres typologies et assemblés entre eux.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.