Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 377/A1 et remplacera la norme NF EN ISO 377, de Juillet 2017 qui sera donc annulée

Le présent document amende la norme NF EN ISO 377, par l'ajout d'une note de bas de figure pour la Figure A.1

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.