Le présent document spécifie les principes et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l’impartialité des organismes réalisant la validation/vérification des informations déclarées en matière de durabilité. Le présent document est une application de la NF EN ISO/IEC 17029, qui contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l’impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu’activités d’évaluation de la conformité. Le présent document comprend des exigences spécifiques relatives aux organismes effectuant la validation/vérification des informations déclarées en matière de durabilité, en plus des exigences de la NF EN ISO/IEC 17029. Toute exigence du programme relative aux organismes vient en supplément des exigences du présent document.

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