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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/11/2024

Appareils d'abattage à charge propulsive pyrotechnique - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

PR NF U66-056

Suivie par la Commission : Equipements agro-alimentaires - Préparation et conditionnement Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document couvre les exigences de sécurité relatives aux appareils d’abattage à charge propulsive pyrotechnique, qui fonctionnent avec un élément intermédiaire (broche captive). Le présent document traite de l’ensemble des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des événements dangereux significatifs qui sont liés aux appareils d’abattage à charge propulsive pyrotechnique lorsque ceux-ci sont utilisés conformément à l’usage prévu et dans des conditions de mauvais usage raisonnablement prévisibles (voir Annexe C). Il traite des phénomènes dangereux significatifs dans les différents modes de fonctionnement et procédures d’intervention tels que mentionnés dans la NF EN ISO 12100:2010, 5.4. Bien que l’usage sûr des appareils d’abattage à charge propulsive pyrotechnique dépende, dans une large mesure, de l’emploi de cartouches appropriées, le présent document ne formule pas d’exigences relatives aux cartouches devant être utilisés avec ces derniers (voir l’Article 6). NOTE Les informations relatives aux cartouches pour charges propulsives pyrotechniques sont données dans la NF EN 16264. De plus, des prescriptions relatives au bien-être animal au moment de sa mise à mort sont données en Annexe A. Le présent document ne s'applique pas aux appareils d’abattage à charge propulsive pyrotechnique qui sont fabriqués avant la date de publication du présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace les normes homologuées NF U 66-051, de juillet 1983 et NF U 66-052, de mars 1990.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les principales modifications par rapport à l'édition précédente sont les suivantes:

    • une mise à jour globale des prescriptions de sécurité;
    • une mise à jour globale des méthodes d'essai ;
    • l'ajout d'un code d'essai acoustique.

     

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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