Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document spécifie les caractéristiques du panneau de filet en anneau de fil d'acier destiné à retenir les pentes instables, à contrôler et à prévenir les chutes de pierres et les coulées de débris le long des routes, des autoroutes et des voies ferrées, des zones urbaines, des mines et des carrières, et à protéger contre les avalanches de neige, produit à partir d'un fil d'acier à rêvetement métallique ou à revêtement métallique avancé.

Il ne s'applique pas aux ancres ou aux clous de sol destinés à fixer un treillis métallique sur une pente instable.

Cette enquête porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. L’enquête publique consiste donc à valider votre accord pour reprendre intégralement la norme ISO 17745:2016 en norme française (publication nationale sous la forme NF ISO). Tout commentaire technique sera examiné par la commission de normalisation en vue d’une éventuelle révision ultérieure de la norme ISO.

Le présent document reproduit intégralement la Norme ISO 17745, d'avril 2016.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.