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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/01/2026

Applications ferroviaires - Freinage - Vocabulaire général - Amendement 1

PR NF EN ISO 24478/A1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Freinage Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 24478, d'août 2024.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF EN ISO 24478, d'août 2024.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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