Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Amendement AB à la norme homologuée NF EN 55032, de décembre 2015.

Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/30/EU (EMC).

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.