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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/12/2024

Systèmes de détection de fuites - Partie 4: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites par capteur

PR NF EN 13160-4/A1

Suivie par la Commission : Accessoires pour tous types de réservoirs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes applicables aux capteurs des systèmes de détection (kits de détection de fuites). Les kits de détection de fuites sont prévus pour être utilisés dans les espaces interstitiels, les espaces de confinement des fuites ou les puits piézométriques. Les kits de détection de fuites sont généralement constitués des éléments suivants : - dispositif(s) de mesurage ; - dispositif d'évaluation ; - dispositifs d'alarme.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cette enquête publique porte sur un amendement destiné à supprimer l'Annexe ZA relative au Règlement sur les Produits de la Construction. La norme et son amendement sont d'ores et déjà consolidées et ratifiées au niveau Européen.

    Tous commentaires éventuellement émis seront pris en considération lors d'une future révision de cette norme.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13160-4, juin 2017.

  • Les principales modifications par rapport à l'édition précédente sont les suivantes:

    • suppression de l'Annexe ZA relative aux Produits de la Construction

     

  • La présent enquête publique porte sur les versions française et anglaise du projet.

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