Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN ISO 13102 d'octobre 2012 et la norme homologuée NF EN ISO 463 de juin 2006.
Les principales modifications par rapport à la version précédente sont indiquées en avant-propos du projet de norme internationale.
Les titres VF et VE sont erronés, merci de les corriger comme suit :
VF : Spécification géométrique des produits (GPS) — Instruments de mesurage dimensionnel — Caractéristiques de conception et caractéristiques métrologiques d'indicateurs
VE : Geometrical product specifications (GPS) — Dimensional measuring equipment — Design and metrological characteristics of indicators