NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/03/2025

Mécanisme pour le financement de l’adaptation au changement climatique à l’échelle locale - Subventions pour la résilience climatique basées sur la performance - Exigences et lignes directrices

PR NF EN ISO 14093

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document établit une approche et une méthodologie pour un mécanisme propre à chaque pays visant à canaliser le financement pour le climat aux collectivités locales afin de soutenir l’adaptation au changement climatique et d’améliorer la résilience locale, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris adopté en 2015 découlant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Ce mécanisme sur mesure s’appuie sur les subventions pour la résilience climatique basée sur la performance (SRCBP), ce qui assure la programmation et la vérification des dépenses en matière de changement climatique à l’échelle locale, et apporte de fortes incitations en faveur de l’amélioration des performances et donc du renforcement de la résilience. Le présent document fournit des exigences et des lignes directrices, et s’applique aux organisations, telles que les collectivités locales, les bailleurs de fonds, les sociétés, les institutions financières, ainsi que les organisations internationales, qui sont impliquées dans la mise en œuvre d’un mécanisme national visant à canaliser le financement pour le climat vers les collectivités locales afin de soutenir l’adaptation et la résilience face au changement climatique.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF ISO 14093, de février 2023.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position