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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/03/2025

Applications ferroviaires - Inscriptions pour véhicules ferroviaires - Partie 2 : Inscriptions extérieures sur voitures voyageurs, éléments automoteurs, locomotives et engins de travaux

PR NF EN 15877-2

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Wagons Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les marquages extérieurs sur les véhicules ferroviaires lourds, y compris les machines de construction et de maintenance ferroviaires empruntant exclusivement les voies ferrées lourdes, à l'exception des wagons de marchandises, en ce qui concerne leurs caractéristiques techniques et opérationnelles. Il définit les caractéristiques de ces marquages, les exigences relatives à leur présentation, leur forme et leur position sur un véhicule, ainsi que leur signification. Certains marquages sont accompagnés d’une note ou de notes le cas échéant. Les inscriptions de service relatives à l’information des voyageurs ne sont pas abordées dans le présent document. Le présent document est applicable à l’ensemble des véhicules ferroviaires lourds, éléments automoteurs, locomotives et machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées utilisés dans l’Union Européenne, les États membres de l’Association Européenne de Libre Échange ainsi que les États membres de l’OTIF (Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 15877-2, de février 2014.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive européenne (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil (M/591) afin d'offrir un moyen volontaire de se conformer (à certaines) des exigences essentielles de la Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (refonte) comme indiqué dans la spécification technique d'interopérabilité (STI) – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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