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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/03/2025

Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai

PR NF EN 1729-2/A1

Suivie par la Commission : CF/Mobilier scolaire Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN 1729-2 de mai 2023. Il modifie l'article 2 ainsi que les paragraphes 4.3; 5.1; 6.1; 6.2.1; 6.2.2; 6.2.3.1; 6.2.3.2; 6.2.4; 6.2.5; 6.2.6; 6.3.4; 6.3.9 et 7.2.1

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la forme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1729-2+A1 et remplacera la norme de mai 2023 qui sera donc annulée.

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