Consultation PR NF EN 1729-2/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/03/2025

Suivie par la Commission :	CF/Mobilier scolaire	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende la norme française homologuée NF EN 1729-2 de mai 2023. Il modifie l'article 2 ainsi que les paragraphes 4.3; 5.1; 6.1; 6.2.1; 6.2.2; 6.2.3.1; 6.2.3.2; 6.2.4; 6.2.5; 6.2.6; 6.3.4; 6.3.9 et 7.2.1 Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la forme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1729-2+A1 et remplacera la norme de mai 2023 qui sera donc annulée.