Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document fournit des règles régissant les catégories de produits (RCP-c), qui viennent en complément de l’EN 15804:2012+A2:2019, à appliquer aux déclarations environnementales de type III pour les panneaux sandwichs entrant dans le domaine d’application du prEN 14509-1:2024 et du prEN 14509-2:2024, qui sont utilisés à des fins tant structurelles que non structurelles dans les enveloppes de bâtiments, ainsi que pour les panneaux sandwichs à parements perforés et contenant des matériaux d’âme autres que ceux définis dans le prEN 14509-1:2024 et dans le prEN 14509-2:2024.

Fabriqués sur des sites industriels, les panneaux sandwichs isolants double peau à parements métalliques sont conçus pour être posés avec emboîtement des rives dans le cadre des applications suivantes :

—   les toitures et les couvertures ;

—   les bardages et parois extérieures ;

—   les parois (y compris les cloisons) et les plafonds (suspendus) à l’intérieur de l’enveloppe du bâtiment.

Le présent document est destiné à être utilisé pour l’évaluation allant du berceau à la sortie de l’usine avec options, ou du berceau à la tombe, conformément au 5.2 de l’EN 15804.

NOTE       L’évaluation des performances sociales et économiques au niveau d’un produit n’est pas couverte par le présent document.