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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/08/2025

Nontissés — Vocabulaire

PR NF EN ISO 9092

Suivie par la Commission : Produits textiles Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document établit une définition du terme « nontissés » et fournit une terminologie complémentaire, afin de faire la distinction entre les nontissés et les autres matériaux.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée  NF EN ISO 9092 d'avril 2019.

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