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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/03/2025

Horlogerie - Pratiques harmonisées permettant d’établir la conformité réglementaire chimique des montres-bracelets

PR NF ISO 16359

Suivie par la Commission : Horlogerie Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

À l’instar de nombreux autres produits commerciaux, les montres-bracelets sont soumises à une batterie de réglementations relatives au commerce international en constante évolution et plus particulièrement à la protection de la santé humaine et de l’environnement. Or, le domaine de la sécurité des montres-bracelets n’est pas régi par un cadre réglementaire spécifique. La conformité des montres-bracelets relève donc de diverses réglementations. Du fait de la combinaison potentielle d’éléments bien distincts, tels que des fonctions techniques avancées, une vaste gamme de composants et un panel varié de matériaux en contact direct et prolongé avec la peau, les montres-bracelets peuvent être soumises à des exigences réglementaires qui ne correspondent pas exactement aux risques sanitaires réels. Par conséquent, le présent document vise à établir et à harmoniser les meilleures pratiques permettant d’atteindre la conformité réglementaire chimique des montres-bracelets à l’échelle mondiale. Il est raisonnable de supposer que la montre-bracelet est un produit à faible risque pour le consommateur.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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