Cigarettes électroniques et e-liquides - Exigences de sécurité pour les enfants et méthodes de test

PR NF EN 18165

Suivie par la Commission :

Cigarettes électroniques et e-liquides

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les mécanismes à l’épreuve des enfants des cigarettes électroniques et des flacons de recharge qui sont destinés à assurer la sécurité des enfants, ainsi que les méthodes d’essai de ces mécanismes. NOTE L’attention est attirée sur les définitions figurant dans la directive européenne 2014/40/UE relative aux produits du tabac. Le présent document est applicable aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge qui contiennent de la nicotine ou sont destinés à en contenir. Il ne traite pas des exigences relatives à l’inviolabilité ni des exigences générales de sécurité des produits qui ne sont pas spécifiques à la sécurité des enfants.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.