Le présent document spécifie qu’elle s’applique aux e-Transporteurs de marchandises autonomes alimentés en énergie électrique: les e-Transporteurs de marchandises autonomes (ACeT) qui ne sont pas destinés à être conduits par un conducteur à bord et dont la vitesse et/ou la direction sont principalement contrôlées électriquement/électroniquement de manière autonome sans intervention humaine. Même si les conditions opérationnelles préalables ne sont pas remplies, les utilisateurs autorisés peuvent manœuvrer manuellement à distance les ACeT par l’intermédiaire de systèmes externes ou de dispositifs de contrôle de télécommunication supplémentaires. Ils empruntent les environnements de voie publique conçus dans un domaine de conception opérationnelle (DCOa), spécifiés par un fabricant, y compris des espaces publics où la voie est privée, tels que les grands centres commerciaux, les installations aéroportuaires, les coursives des grands bâtiments. Les ACeT contemplent des cas d’utilisation où un opérateur de surveillance à distance contrôle directement à distance par un utilisateur autorisé à l’aide d’un système sans fil et/ou de dispositifs de contrôle supplémentaires extérieurs. Les ACeT sont conçus pour la livraison directe de marchandises à des particuliers et peuvent être utilisés à des fins privées ou commerciales. Le présent document est destiné aux dispositifs de livraison de marchandises et aux services fournis par les utilisateurs eux-mêmes et par les fournisseurs de services, et n’est pas destiné aux ACeT partageant des applications de services.

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