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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/04/2025

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4 : Machines pour parois moulées

PR NF EN ISO 20770-4

Suivie par la Commission : Machines de forage, de fondation et pour les tunnels Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document traite, avec la partie 1, de tous les phénomènes dangereux significatifs liés aux machines pour parois moulées, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (voir l'Annexe B). Les exigences figurant dans la présente partie viennent en complément des exigences communes spécifiées dans l'ISO 20770–1. Le présent document ne répète pas les exigences de l'ISO 20770– 1 mais ajoute ou remplace les exigences applicables aux machines pour parois moulées.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document traite, avec la partie 1, de tous les phénomènes dangereux significatifs liés aux machines pour parois moulées, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (voir l'Annexe B).

    Les exigences figurant dans la présente partie viennent en complément des exigences communes spécifiées dans l'ISO 20770–1.

    Le présent document ne répète pas les exigences de l'ISO 20770–1 mais ajoute ou remplace les exigences applicables aux machines pour parois moulées.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16228-5+A1 de décembre 2021.

  • Il s'agit d'une filière ISO/CEN, merci de bien vouloir modifier la référence du projet comme suit : "PR NF EN ISO 20770-4".

  • Par rapport au document destiné à être remplacé, révision technique de la norme portant principalement sur :

    - Nouvelle référence puisque le document est un document ISO ;
    - Mise à jour des références normatives ;
    - La partie 3 de la série est déplacée vers un document autonome (ISO 23224) ;
    - Mise à jour des définitions ;
    - Ajout d'une Annexe ZB en relation avec le règlement sur les machines.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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