Remplace la norme homologuée NF EN 16228-4+A1 de décembre 2021.

Le présent document traite, avec l'ISO 20770-1, de tous les phénomènes dangereux significatifs liés aux machines de fondation, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (voir l'Annexe B).

Les exigences figurant dans la présente partie viennent en complément des exigences communes spécifiées dans l'ISO 20770‑1.

Le présent document ne répète pas les exigences de l'ISO 20770-1 mais ajoute ou remplace les exigences applicables aux machines de fondation.

Dans le présent document, le terme général « machine de fondation » couvre différents types de machines utilisées pour l'installation et/ou l'extraction par forage (machines ayant un couple de rotation supérieur à 35 kNm), battage, vibration, fonçage, arrachage ou une combinaison de ces techniques, ou par d'autres moyens, des éléments suivants :

—    éléments de fondation longitudinaux, tels que pieux en béton, poutres en acier, tubes et palplanches ;

—    éléments d'injection tels que tubes et flexibles ;

—    tubes pour la coulée en place ;

et utilisées pour :

—    l'amélioration des sols par des techniques de vibration et de malaxage de sol ;

—    le drainage vertical.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Il s'agit d'une filière ISO/CEN, merci de bien vouloir modifier la référence du projet comme suit : "PR NF EN ISO 20770-3".

Par rapport au document destiné à être remplacé, révision technique de la norme portant principalement sur :

- Nouvelle référence puisque le document est un document ISO.. ;
- La partie 3 de la série est déplacée vers un document autonome (ISO 23224) ;
- Mise à jour des définitions ;
- amélioration du texte concernant la classe de stabilité et les conditions normales et spéciales (NC et SC) ;
- Ajout d'une Annexe ZB relative au règlement sur les machines.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.