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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/04/2025

Captage, transport et stockage géologique du dioxyde de carbone - Systèmes de transport par conduites

PR NF EN ISO 27913

Suivie par la Commission : Captage, transport et stockage géologique du CO2 Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences et des recommandations sur les conduites, applicables au transport de flux de CO2 du site de captage jusqu’à l’installation de stockage où il est principalement stocké dans des formations géologiques ou utilisé à d’autres fins (par exemple, pour une récupération assistée des hydrocarbures ou une utilisation du CO2). Il s’applique au transport de flux de CO2 par conduites métalliques rigides, réseaux de conduites, conduites terrestres et en mer destinées au transport de flux de CO2, conversion de conduites existantes pour le transport de flux de CO2 et transport de flux de CO2 en phase gazeuse et en phase dense. Il inclut également des aspects d’assurance qualité du flux de CO2 et traite de la convergence de flux de CO2 provenant de différentes sources. Les aspects liés à la santé, la sécurité et l’environnement spécifiques à la surveillance et au transport du CO2 sont également pris en compte dans le présent document.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 27913, de novembre 2024.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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