Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

A noter que pour ceux qui veulent commenter le texte en français (document pr EN 1997-1_FR.pdf qui est la traduction du document pr EN 1997-1.pdf), celui-ci n’intègre pas les demandes de modifications discutées au niveau européen. Les réunions prévues par la CNJOG (17 octobre, 16 novembre, 1er décembre et 15 décembre) permettront d’intégrer les demandes de modifications aux commentaires sur le texte français.

Pour ceux qui le peuvent, il est souhaitable de faire ses commentaires en anglais sur le texte le plus actualisé; dans ce cas, le texte de référence est celui dit « intégré » téléchargeable dans les « documents complémentaires ». Ce texte prend en compte les dernières demandes de modifications discutées au niveau européen.

Le texte « intégré « n’a pas fait l’objet d’une traduction en français.
 

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Remplace la norme française homologuée NF P94-282, de mars 2009 ainsi que ses amendement A1, de février 2015 et A2, de novembre 2020.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.