En ce qui concerne le système eCall paneuropéen (exigences opérationnelles définies dans l'EN 16072) , le présent document définit les processus, les procédures et les protocoles d'application de haut niveau requis pour fournir le service eCall par le biais d'un réseau de communication sans fil à commutation de paquets via un IMS (sous-système multimédia IP) et un accès sans fil (tel que LTE, NR et leurs successeurs).Le présent document suppose que le service eCall est pris en charge avec un IMS utilisé par un IVS et un PSAP sur des réseaux à commutation de paquets. Il présuppose également que tous les RMTP disponibles pour un IVS au moment du déclenchement d'un eCall ou d'un eCall d'essai sont des réseaux à commutation de paquets. Le présent document ne couvre pas la prise en charge d'un eCall dans les cas où un IVS ou un PSAP ou un RMTP ne prend pas en charge l'eCall qui utilise un IMS sur un réseau à commutation de paquets.A terme, les réseaux à commutation de paquets seront les seuls réseaux mobiles terrestres publics (RMTP) disponibles. Cependant, l'ETSITS 122 003 demeurera opérationnelle aussi longtemps que les RMTP GSM/UMTS seront disponibles (Téléservice 12/TS12). L'utilisation de ces RMTP et la logique régissant le choix du réseau approprié dans une situation hybride (où des réseaux à commutation de paquets et à commutation de circuits coexistent) n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.NOTE 1 La mise en oeuvre du système paneuropéen d'appel d'urgence embarqué (eCall) a pour objectif d'automatiser la notification d'un accident de la route, partout en Europe, avec les mêmes normes techniques et les mêmes objectifs de qualité de service, en utilisant un RMTP (tel qu'un réseau ETSI) qui prend en charge le numéro d'urgence européen 112/E112 harmonisé (TS12 en accord avec l'ETSITS 122 003 ou équivalent dans un réseau à commutation de paquets IMS) , mais également de fournir un moyen de déclenchement manuel de notification d'un incident. NOTE 2 Pour les exigences HLAP applicables à des services de fournisseurs privés qui prennent en charge le service eCall, l'EN 16102 peut être consultée. Le présent document fait référence à ces dispositions, sans toutefois les reproduire.

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