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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/09/2025

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Entraînements et autres dispositifs mécaniques

PR NF EN 13223

Suivie par la Commission : Installations à câbles transportant des personnes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document établit les prescriptions de sécurité s’appliquant aux dispositifs mécaniques et électriques des entraînements et autres dispositifs mécaniques des installations à câbles transportant des personnes. Il tient compte des différents systèmes de transport à câbles et de leur environnement. Le présent document s’applique à la conception, au montage, à la fabrication, à la maintenance et à l’exploitation des dispositifs mécaniques et électriques des entraînements et autres dispositifs mécaniques pour les installations à câbles transportant des personnes. Ce document comprend des prescriptions relatives à la prévention des accidents et à la protection des travailleurs, sans affecter l’application des prescriptions nationales.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 13223+A1, de décembre 2022.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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