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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/05/2025

Appareils de levage à charge suspendue - Accès

PR NF EN 13586

Suivie par la Commission : Appareils de levage � charge suspendue Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de conception relatives aux moyens d'accès non motorisés installés sur les appareils de levage à charge suspendue. NOTE 1 Pour les autres types d'accès, une exigence relative aux informations à fournir est spécifiée. Les moyens d'accès coulissants et rétractables sont exclus du domaine d'application, à l'exception des crinolines mobiles. Le présent document couvre les moyens d'accès aux postes de commande et l'ensemble des accès requis pour les opérations de maintenance, pour certaines opérations de montage et de démontage. Pour les appareils de levage à charge suspendue destinés à être montés et démontés fréquemment pour changer de lieu d'utilisation, des exigences spécifiques relatives à l'accès requis pendant ces opérations ne sont pas couvertes par le présent document et peuvent être spécifiées dans les Normes européennes appropriées relatives aux types spécifiques d'appareils de levage à charge suspendue. L'éclairage des moyens d'accès n'est pas couvert par le présent document et peut être indiqué dans les Normes européennes appropriées pour des types de grues spécifiques. NOTE 2 Les exigences spécifiques relatives à l'accès aux types particuliers d'appareils de levage à charge suspendue sont données dans la Norme européenne appropriée relative au type particulier d'appareil de levage à charge suspendue. Les exigences données dans le présent document ne tiennent pas compte des distances de sécurité liées : — aux protecteurs contre les risques liés aux pièces mobiles ; — au mouvement relatif entre l'appareil de levage à charge suspendue et la structure adjacente ou le sol/le plancher ; — à une température de surface dangereuse ; — aux équipements électriques. Les phénomènes dangereux significatifs couverts par le présent document sont identifiés à l’Annexe A. Le présent document ne s'applique pas aux appareils de levage à charge suspendue fabriqués avant sa publication. Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Le présent document spécifie les exigences de conception relatives aux moyens d'accès non motorisés installés sur les appareils de levage à charge suspendue.

    NOTE 1       Pour les autres types d'accès, une exigence relative aux informations à fournir est spécifiée.

    Les moyens d'accès coulissants et rétractables sont exclus du domaine d'application, à l'exception des crinolines mobiles.

    Le présent document couvre les moyens d'accès aux postes de commande et l'ensemble des accès requis pour les opérations de maintenance, pour certaines opérations de montage et de démontage.

    Pour les appareils de levage à charge suspendue destinés à être montés et démontés fréquemment pour changer de lieu d'utilisation, des exigences spécifiques relatives à l'accès requis pendant ces opérations ne sont pas couvertes par le présent document et peuvent être spécifiées dans les Normes européennes appropriées relatives aux types spécifiques d'appareils de levage à charge suspendue.

    L'éclairage des moyens d'accès n'est pas couvert par le présent document et peut être indiqué dans les Normes européennes appropriées pour des types de grues spécifiques.

    NOTE 2       Les exigences spécifiques relatives à l'accès aux types particuliers d'appareils de levage à charge suspendue sont données dans la Norme européenne appropriée relative au type particulier d'appareil de levage à charge suspendue.

    Les exigences données dans le présent document ne tiennent pas compte des distances de sécurité liées :

    • aux protecteurs contre les risques liés aux pièces mobiles ;
    • au mouvement relatif entre l'appareil de levage à charge suspendue et la structure adjacente ou le sol/le plancher ;
    • à une température de surface dangereuse ;
    • aux équipements électriques.

    Les phénomènes dangereux significatifs couverts par le présent document sont identifiés à l’Annexe A.

    Le présent document ne s'applique pas aux appareils de levage à charge suspendue fabriqués avant sa publication.

    Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13586 de décembre 2020.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Le prEN 13586:2025 comprend les principales modifications techniques par rapport à l'EN 13586:2020:

    • Prise en compte du Règlement Machines UE 2023/1230 ;
    • Changement de recommandation à exigences pour la sélection des moyens d'accès (4.2) et les crinolines (4.8)

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