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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/05/2025

Sécurité et résilience - Lignes directrices relatives aux abris durcis

PR NF EN ISO 22359

Suivie par la Commission : Sécurité et résilience Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit des lignes directrices pour la conception, l’utilisation et l’entretien des abris durcis (ci-après dénommés « abris »). Il fournit des recommandations concernant l’aménagement, les structures, l’équipement et les actions liées à un abri. Le présent document est destiné aux organisations ou aux personnes responsables ou impliquées dans la prise de décision, la planification, la mise en œuvre, l’administration, l’utilisation ou l’entretien des abris, telles que les gouvernements locaux, régionaux et nationaux, les agences de sécurité civile, les premiers intervenants et les entreprises telles que les concepteurs, les constructeurs et les fournisseurs d’équipement. Le présent document ne couvre pas les exigences minimales ou les spécifications exactes des propriétés ou des actions liées à un abri. Il ne couvre pas non plus les abris temporaires construits rapidement, tels que les abris légers en toile contre les intempéries, les autres abris en toile de tente ou les abris en métal et sous forme de conteneur. Les abris militaires sont soumis à des exigences supplémentaires qui n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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