Le présent document spécifie les exigences de politique et de sécurité généralement applicables aux prestataires de service de confiance (TSP) délivrant des certificats de clé publique, y compris les certificats de confiance relatifs aux sites Web. Les exigences de politique et de sécurité sont définies en matière d’exigences applicables à la délivrance, maintenance et gestion du cycle de vie des certificats. Ces exigences de politique et de sécurité prennent en charge plusieurs politiques de certification de référence, définies dans les articles 4 et 5. Un cadre général pour la définition des exigences de la politique des TSP délivrant des certificats dans un contexte spécifique à l’application d’exigences particulières, est défini dans l’Article 7.

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