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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/05/2025

Allégations environnementales et programmes pour les produits - Déclarations environnementales de produits (DEP)

PR NF EN ISO 14025

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Il établit spécifiquement l'utilisation de la série de normes ISO 14040 pour le développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants et également les principes relatifs à l'utilisation d'informations environnementales additionnelles. Les déclarations environnementales de Type III décrites par l'ISO 14025:2006 sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n'est pas exclue.

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Informations complémentaires :

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14025, d'août 2010.

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