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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/07/2025

Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 5 : Classification de sécurité et informations sur les fluides frigorigènes

PR NF EN 378-5

Suivie par la Commission : Froid - Sécurité et environnement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les critères relatifs à la sécurité et aux aspects environnementaux de différents fluides frigorigènes utilisés en réfrigération et climatisation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Le présent document spécifie les critères relatifs à la sécurité et aux aspects environnementaux de différents fluides frigorigènes utilisés en réfrigération et climatisation.

  • Les réunions de dépouillement se tiendront en virtuel aux dates suivantes :

    - lundi 25 août (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

    - lundi 1er septembre (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

    - vendredi 12 septembre (14h00 – 17h00) ;

    - mardi 16 septembre (14h00 – 17h00).

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

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  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position