Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité des personnes et des biens, fournit des lignes directrices pour la protection de l'environnement et établit des modes opératoires pour l'exploitation, la maintenance et la réparation des systèmes frigorifiques et la récupération des fluides frigorigènes. Il est applicable à la conception, à la construction et à l'installation des systèmes frigorifiques, y compris les tuyauteries, composants et matériaux. Il spécifie également des exigences pour les essais, la mise en service, le marquage et la documentation.

Remplace la norme française homologuée NF EN 378-2 d'avril 2017.

Les principales modifications par rapport à la précédente édition sont indiquées en avant propos.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les réunions de dépouillement se tiendront en virtuel aux dates suivantes :

- lundi 25 août (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

- lundi 1^er septembre (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

- vendredi 12 septembre (14h00 – 17h00) ;

- mardi 16 septembre (14h00 – 17h00).