Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme française homologuée NF EN 301908-14, de janvier 2022.

Cet avant-projet a été préparé dans le cadre de la demande de normalisation de la Commission C(2015) 5376 finale pour offrir un moyen volontaire de se conformer aux exigences essentielles de la Directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et d’abroger la Directive 1999/5/CE.

La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ETSI déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ETSI dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.