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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/06/2025

Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’empouvoirement des femmes

PR NF EN ISO 53800

Suivie par la Commission : Développement durable - Responsabilité sociétale Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations relatives à la manière de promouvoir et de mettre en œuvre l’égalité entre les femmes et les hommes et l’empouvoirement des femmes. Il fournit des lignes directrices permettant aux organismes de développer les capacités nécessaires à l’instauration d’une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’empouvoirement des femmes. Il se concentre sur les inégalités engendrées par les rôles genrés assignés aux femmes, aux filles, aux hommes et aux garçons, et s’applique à tous les types d’organismes (publics ou privés) quels que soient leur taille, leur localisation et leur domaine d’activité. Il n’aborde pas les aspects spécifiques des relations avec les syndicats ou les comités d’entreprise ni les réglementations et la conformité propres à chaque pays en matière de diversité des genres.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 53800, de mai 2024.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

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