Par rapport au document destiné à être remplacé, révision technique de la norme portant principalement sur :

—           l'ajout des bons de livraison manuels imprimés;

—           la modification des "bons de livraison manuscrits" en "bons de livraison manuels manuscrits";

—           la modification du paragraphe 5.2.1 pour tenir compte des modifications précédentes et ajouter les Informations figurant sur les BL (BLA et BLM);

—           la révision de la figure 4 pour distinguer les différents éléments de la numérotation du BLA;

—           la modification du paragraphe 5.3.2;

—           l'ajout de précisions concernant l'archivage en cas de dématérialisation.

Le présent document définit les exigences relatives au système de management pour la maîtrise et le contrôle du système de pesage de type IPFNA, afin de garantir la sûreté et la traçabilité des pesées, celle des enregistrements associés et l'édition des bons de livraison correspondants, y compris en cas de dysfonctionnement.
Il est applicable aux systèmes de pesage des mélanges bitumineux à chaud, tièdes, semi-tièdes, ou à froid, produits par les « Installations de fabrication d’enrobés bitumineux à chaud » fixes et mobiles tels que définies dans les normes NF P 98-728-1 et NF P 98-728-2 désignées par « usines d’enrobés » dans le présent document.
Le présent document ne traite pas du marquage relatif au produit.

Remplace la norme homologuée NF P 98-750, de janvier 2020.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Version française uniquement.