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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/04/2025

Installations de gaz - Raccords Isolants

PR NF D36-116

Suivie par la Commission : Matériels pour installations intérieures Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir les caractéristiques des raccords isolants à visser de calibre inférieur ou égal à DN 50. Le respect des exigences définies par le présent document contribue à l'étanchéité et garantit l’interchangeabilité des raccords isolants. L’usage des produits définis par le présent document couvre les installations de gaz combustible des première, deuxième et troisième familles conformément à la NF EN 437:2021 situées à l'intérieur des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, à l'intérieur de leurs dépendances ou à l'extérieur et à proximité de ceux-ci, l'ensemble formant un tout fonctionnel.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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