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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/01/2026

Emballages - Dosettes en papier - Compostabilité des dosettes souples de thé et de café dans un composte domestique bien géré

PR NF H11-015

Suivie par la Commission : Emballage Origine des travaux : Française
    Motif : Info non disponible

Résumé:

Le présent document spécifié les exigences et les méthodes d'essai pour valider la comptabilité des dosettes de café souples après usage et sachets de thé, dans le cadre d’un processus de compost domestique stabilisé. Elle s'applique aux dosettes de café souples après usage et sachets de thé , composés de matières biodégradables, telles que la cellulose et les biopolymères.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Version française uniquement.

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