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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2025

Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois - Amendement 1 : Mise en œuvre de la norme relative à la chaîne de contrôle dans les organisations à sites multiples

PR NF ISO 38200/A1

Suivie par la Commission : Management durable de la forêt-Chaine de contrôle Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF ISO 38200, de janvier 2019 pour ajouter l'Annexe I avant la Bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF ISO 38200, de janvier 2019.

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