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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/06/2025

Abouts porte-caoutchouc montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3ème famille distribués par récipients, raccords coudés et bouchons

PR NF D36-109

Suivie par la Commission : Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document traite du raccordement des appareils utilisant les combustibles gazeux qui implique que soient normalisés les abouts porte-caoutchouc montés sur les appareils pour recevoir les tubes souples d'alimentation en gaz de la troisième famille ainsi que les raccords coudés et les bouchons permettant l'obturation des tubulures d'alimentation des appareils ou des canalisations d'alimentation en gaz par réseau ou par récipients.

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Informations complémentaires :

  • Version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF D36-109, de décembre 1989.

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