L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

Remplace la norme homologuée NF EN 15011 de décembre 2020.

Le présent document spécifie les exigences de conception et de sécurité des ponts roulants et portiques de levage, y compris les semi-portiques, pouvant se déplacer par l'intermédiaire de galets sur des rails, chemins de roulement ou routes et aux ponts roulants sans galets montés en position fixe.

Les principales modifications par rapport à l’EN 15011:2020 sont les suivantes :

—    L’Article 4, Liste des phénomènes dangereux significatifs, a été déplacée à l’Annexe A. Les Tableaux, Annexes et références ont été renumérotés en conséquence ;

—    documents de référence mis à jour ;

—    révision des paragraphes 4.1, 4.2.1.3.1 ;

—    ajout d’un nouveau paragraphe 6.5 ;

—    suppression de l’Article A.4 ;

—    ajout d’un nouveau paragraphe 4.3.4.4 ;

—    ajout d’une nouvelle Annexe J.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165, 29.6.2023) – voir Annexe ZA.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.